Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société ART MATERIELS (enseigne DALBE), SARL au capital social, immatriculée sous le numéro SIRET 941 116 444 00014, dont le siège social est situé au 7 Rue Michel Rondet, 42000 Saint-Étienne, France.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ART MATERIELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site artmateriels.com constitue un contrat conclu à distance. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal ou virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées par cryptage SSL.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Allemagne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ART MATERIELS s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 8 – Responsabilité

ART MATERIELS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de ART MATERIELS est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Saint-Étienne seront compétents.

Article 11 – Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par ART MATERIELS.