Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel de jardin effectuées par la société ART MATERIEL (enseigne DALBE), SARL au capital social, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 941 116 444, dont le siège social est situé au 7 RUE MICHEL RONDET, 42000 SAINT-ETIENNE, France, via le site internet artmateriels.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. ART MATERIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site artmateriels.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance. L’acheteur valide sa commande par le paiement effectif. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Allemagne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
– France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
– Allemagne : 5 à 10 jours ouvrés
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 8 – Responsabilité

ART MATERIEL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de ART MATERIEL est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux de Saint-Étienne seront compétents.

Article 11 – Service client

Pour toute question, contactez notre service client :
Email : info@artmateriels.com
Téléphone : +33 888460656
Adresse : 7 RUE MICHEL RONDET, 42000 SAINT-ETIENNE, France