Politique de Retour et Remboursement
Politique de Retour et Remboursement
Chez ART MATERIELS, votre satisfaction est notre priorité. Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous.
1. Droit de rétractation – Délai de 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou email) à :
ART MATERIELS
Email : info@artmateriels.com
Objet : Demande de rétractation – Commande n°[votre numéro de commande]
2. Procédure de retour
Une fois votre demande de rétractation reçue et acceptée, voici les étapes à suivre :
- Contactez-nous par email à info@artmateriels.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour.
- Recevez les instructions de retour : nous vous communiquerons l’adresse de retour et les modalités d’expédition.
- Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine si possible, avec tous les accessoires et la documentation fournis.
- Expédiez le produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.
- Conservez la preuve d’expédition (numéro de suivi) jusqu’à réception confirmée par nos services.
3. Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
- Dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé
- Complet (avec tous les accessoires, notices, câbles, etc.)
- Dans son emballage d’origine dans la mesure du possible
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client pourra faire l’objet d’une dépréciation. Le montant du remboursement pourra alors être réduit proportionnellement.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :
- Produit non conforme à la commande
- Produit défectueux ou endommagé à la réception
- Erreur de livraison de la part d’ART MATERIELS
Compte tenu de la nature volumineuse et lourde de certains de nos produits (mini-pelles, fendeurs de bois, générateurs, etc.), les frais de retour peuvent être significatifs. Nous vous recommandons de nous contacter avant tout retour pour obtenir un devis de transport.
5. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour (la date retenue étant la première de ces deux dates). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux (au tarif standard). Les frais de retour restent à la charge du client sauf exceptions mentionnées ci-dessus.
6. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
7. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à info@artmateriels.com en joignant des photos du produit et de l’emballage. Nous organiserons le retour et le remplacement ou le remboursement intégral à nos frais.
8. Contact
Pour toute question relative aux retours et remboursements, contactez notre service client :
Email : info@artmateriels.com
Objet : Retour / Remboursement – Commande n°[votre numéro]
Dernière mise à jour : Mai 2026